Politique de confidentialité | Traitement des données personnelles
Dans le cadre de son activité de commerçant, le FIDS 68 (Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers du Haut-Rhin), représentée par Fabbio SERANGELI, est amenée à collecter et traiter les données personnelles de ses visiteurs. Les activités pour lesquelles la société est amené à traiter des données sensibles sont les suivantes :
- Analyse statistique de données : pour étude de marché et reporting.
- Réponse aux prises de contact et aux déclarations de sinistres avec un formulaire présent sur la page « contact » du site web.
La présente politique de confidentialité a pour vocation de fournir aux internautes une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par la société de commerce. En accédant à notre site Web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.
Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 08/12/2020. Le FIDS 68 se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur. Veuillez donc le consulter régulièrement afin de rester informé(e).
- Définitions
- Responsable légal et responsable du traitement des données
- Recueil des informations collectées
- Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles
- Durée et utilisation de vos données
- Vos droits en tant qu’utilisateur de notre site web
- Gestion des cookies
- Comment SARL SIMIFA (hébergeur) sécurise vos données personnelles ?
- Moyens mis à disposition pour nous contacter
Définitions
Le FIDS 68 accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le “RGPD”).
- Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
- Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
- Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Responsable légal et responsable du traitement des données
Fonds Départemental d’Indemnisation des dégâts de Sangliers (FIDS 68)
Représentée par : SERANGELI Fabbio
Adresse : 13 rue Tivoli – BP 61207 – 68054 MULHOUSE Cedex (France)
Tél. : +33 (0)3 89 31 82 65 – E-mail : info@fids68.fr
Siret : 487 787 194 00017
Recueil des informations collectées
Le FIDS 68 recueille des informations vous concernant dans les cas de figure suivants :
Achat d’une Contribution Sanglier – Droit Local Haut-Rhin :
Le FIDS propose aux chasseurs de compléter leur validation de permis en cours afin de venir chasser le sanglier en Alsace-Moselle, sans distinction du département de délivrance de la validation de permis. Cette contribution peut être annuelle ou temporaire (9 ou 3 jours). L’achat est réalisé grâce à un formulaire qui permet au FIDS de récolter les données nécessaires à l’impression de cette contribution (nom/prénom, coordonnées, numéro de permis, date de validité, etc.). Il est optionnel et la non-consommation de cette offre n’impacte pas la bonne utilisation du site web.
Prise de contact volontaire via un formulaire :
Le FIDS 68 propose à ces internautes, via l’intermédiaire d’un formulaire de contact sécurisé, de prendre contact avec l’association ou de de déclarer un sinistre pour les agriculteurs. Ladite prise de contact n’est pas obligatoire pour la bonne consultation du site web, un numéro de téléphone et un email sont également indiqués.
Protection des mineurs :
Les mineurs ne doivent pas transmettre de données individuelles à des sites Internet à but commercial sans l’autorisation de leurs parents. Le FIDS 68 ne collectera en aucun cas délibérément les données individuelles d’enfants, ni ne les utilisera, ni ne les mettra à disposition, ni ne les transmettra à quiconque sans y être autorisé.
Analyse statistique :
Le FIDS a lié un compte Google Analytics à son site web afin de récolter des données statistiques sur ses visiteurs. Les éléments récoltés sont d’ordre géographique (région, département, ville), consultative (pages visitées, temps de visite…), technologique (ordinateur, mobile, tablette) et communautaire (site d’origine, partenaires, moteurs de recherche).
Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services de communication du FIDS 68. Les données sont seulement communiquées afin de répondre à votre message ou de transmettre vos déclarations à des estimateurs de dégâts. Il peut y avoir des échanges d’informations non commerciales concernant les adhérents avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin (FDC 68).
Dans le cadre de l’achat d’une Contribution Sanglier Droit Local, les données personnelles de la personne ne sont pas sauvegardées sur le site web. Elles peuvent néanmoins être transmises à un tiers (La Poste) lorsque l’internaute choisi l’option « impression » de sa contribution avec envoi par lettre suivie.
Durée de conservation et utilisation de vos données
Concernant les adhérents, les données personnelles sont utilisées à des fins de communications (invitations aux assemblées générales, diffusion de circulaires, sms d’informations). En aucun cas, les données ne seront utilisées à des fins publicitaires ou commerciales. Elles seront supprimées une fois que l’adhérent aura cessé son adhésion.
Concernant les agriculteurs disposant d’un compte sur notre plateforme pour leurs déclarations de sinistre, leurs données à caractère personnel seront conservées tant qu’ils ne feront pas appel à leur droit à l’oubli (voir paragraphe suivant). Le FIDS transmettra uniquement leurs coordonnées à l’examinateur chargé d’analyser les dégâts subis.
Concernant la Contribution Sanglier Droit Local, les données sont immédiatement supprimées une fois la génération de l’attestation effectuée. En effet, cette attestation est temporaire (durée de validité d’une année maximum). Une trace de l’achat est en revanche gardée par le FIDS sous forme de facture reprenant les données personnelles de l’acheteur (qui peuvent être différentes du contributeur).
Vos droits en tant qu’utilisateur à notre site web
En tant qu’internaute, vous avez des droits en termes de protection et d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification: vous pouvez nous contacter à tout moment pour modifier les données vous concernant. Vos informations seront modifiées dans un délai de 48h maximum.
- Droit à l’oubli: sur votre demande, nous nous engageons à effacer définitivement toutes données vous concernant dans un délai de 30 jours. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez nous en informer par écrit ou e-mail, en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et téléphone.
- Droit à la portabilité: si vous nous le demandez, nous nous engageons à exporter toutes vos données et à vous les transférer sous un format sécurisé (protégé par le mot de passe de votre choix).
- Droit d’opposition: vous pouvez à tout moment vous désinscrire à la newsletter. Le lien se trouve en bas de l’email. L’action est immédiate mais demande une confirmation de votre part. Vous pouvez vous réinscrire à tout moment également.
- Droit d’accès: nous sommes transparents sur les données que nous collectons et l’usage que nous en faisons.
Gestion des cookies
Le site de le FIDS 68 utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site. Les cookies que nous collectons sont les suivants :
- Les cookies analytiques: Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.
- Les cookies de boutons de partage: Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de partage.
Les internautes ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur. Si l’internaute choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite.
Maîtriser les cookies de son navigateur (site de la CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Comment SARL SIMIFA (hébergeur) sécurise vos données personnelles ?
Chez SIMIFA, toutes les données collectées (par le formulaire de contact ou le formulaire de paiement) font l’objet d’un traitement particulier qui sont :
- Le chiffrement des données entre l’internaute et nos serveurs (validé par le HTTPS)
- Les serveurs localisés uniquement en France, respectant conjointement les règles imposées par la CNIL et la RGPD. Pas de sauvegarde en dehors du sol français.
- L’accès à nos serveurs est restreint aux uniques personnes autorisées (SIMIFA pour l’accès interne, avec système de permissions, ou sous-traitant technique pour l’accès externe).
- Les machines virtuelles sur lesquelles sont installées les sites internet et leurs bases de données, sont isolées les unes des autres par un procédé d’ordre logique.
- Des rapports des processus pour identifier les incidents pouvant affecter les données de nos clients sont systématiquement proposés.
- Les données sont sauvegardées pour une reprise d’activité rapide, tout en assurant la même confidentialité des sauvegardes que celle des machines en fonctionnement (chiffrement des transferts, restriction/traçabilité et contrôle des accès)
Moyens mis à disposition pour nous contacter
Fonds Départemental d’Indemnisation des dégâts de Sangliers (FIDS 68)
Représentée par : SERANGELI Fabbio
Adresse : 13 rue Tivoli – BP 61207 – 68054 MULHOUSE Cedex (France)
Tél. : +33 (0)3 89 31 82 65 – E-mail : info@fids68.fr
Siret : 487 787 194 00017
